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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 6 août 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/8/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
  2. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  15. Arrêté du 4 août 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  16. Arrêté du 4 août 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-1075 du 3 août 2016 abrogeant le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  2. Arrêté du 21 juillet 2016 portant habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours
  3. Arrêté du 26 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
  4. Arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Pearson VUE en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire
  5. Arrêté du 29 juillet 2016 portant habilitation d'une association à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Dordogne
  7. Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
  8. Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
  9. Arrêté du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  10. Décision du 4 août 2016 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  2. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  4. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  5. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  6. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  7. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  8. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  9. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  10. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  11. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  12. Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 19 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 3 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 3 août 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
  2. Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 3 août 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  7. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 3 août 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc)
  2. Décret du 3 août 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. GUILLET (Eric)
  3. Décret du 3 août 2016 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie)
  4. Décret du 3 août 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. MERANDAT (Jean-Simon)
  5. Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
  6. Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
  7. Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. PETONNET (Denis)
  2. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SEGOT (Hubert)
  3. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. SOUCHE (Thierry)
  4. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DUNGLAS (Stéphane)
  5. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. FLICHY (Gabriel)
  6. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DILLARD (Didier)
  7. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. DEVARENNE (Vincent)
  8. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VANOVERBERGHE (Didier)
  9. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. BIDET (Emmanuel)
  10. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines)
  11. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme AYRAULT (Catherine)
  12. Décret du 3 août 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. GAUCHE (François)
  13. Décret du 3 août 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme PASSELEGUE (Joëlle)
  14. Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  15. Arrêté du 1er août 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Informations diverses

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