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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0172 du 26 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 5 juillet 2016 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  2. Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
  3. Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341)
  4. Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  5. Décision du 13 juillet 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 6 juillet 2016 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
  2. Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année universitaire 2016-2017
  3. Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2016-2017
  4. Arrêté du 22 juillet 2016 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année universitaire 2016-2017

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours sur titres de puéricultrice territoriale de classe normale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  2. Arrêté du 12 juillet 2016 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (H et F) - session 2017 - par le centre de gestion de l'Isère
  3. Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
  4. Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
  5. Arrêté du 13 juillet 2016 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
  6. Arrêté du 20 juillet 2016 portant création de zones protégées

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 juillet 2016 portant remplacement au sein de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
  2. Arrêté du 19 juillet 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pluriel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel
  2. Décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de coordination culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans
  3. Décision n° 2016-LY-53 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Ferréol Val de Drôme pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol
  4. Décision n° 2016-LY-54 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Salam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam
  5. Décision n° 2016-LY-55 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz
  6. Décision n° 2016-LY-56 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Semnoz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz
  7. Décision n° 2016-LY-57 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins
  8. Décision n° 2016-LY-58 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre réfractaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
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