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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0170 du 23 juillet 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/7/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) (1), et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (1)
  2. Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2016-1004 du 21 juillet 2016 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2016-1004 du 21 juillet 2016 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 13 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 13 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 13 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
  7. Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  8. Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  9. Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif)
  10. Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
  2. Décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016 portant modification des dispositions relatives au régime spécial de la Société nationale des chemins de fer français
  3. Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire
  4. Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage
  5. Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins
  6. Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 18 juillet 2016 portant modification des modalités de prise en charge de l'endoprothèse coronaire à libération de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 25 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Hypercourt
  2. Arrêté du 31 mai 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellinghem
  3. Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron
  4. Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Sarroux - Saint Julien
  5. Arrêté du 22 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellevigne
  6. Arrêté du 28 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montval-sur-Loir
  7. Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Milizac-Guipronvel
  8. Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Plounéour-Brignogan-plages
  9. Arrêté du 29 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Montmoreau
  10. Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Enquin-lez-Guinegatte
  11. Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Hochfelden
  12. Arrêté du 30 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord
  13. Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Picauville
  14. Arrêté du 29 juin 2016 fixant la date et les modalités de l'élection au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'école de gendarmerie de Dijon (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers
  2. Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  3. Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »
  4. Arrêté du 13 juillet 2016 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux en exploitation de polyculture-élevage »
  5. Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 21 juillet 2016 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 21 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 21 juillet 2016 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 21 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
  8. Décret du 21 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
  9. Décret du 21 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)
  10. Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 21 juillet 2016 portant détachement (magistrature)
  12. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 21 juillet 2016 portant nomination à titre exceptionnel d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale, dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. DUMOND (Julien)
  2. Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
  3. Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises
  4. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
  6. Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
  7. Décision du 11 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à la formation initiale à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme conférant le grade de master, dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA TITRES) - session 2016 (décision complémentaire)
  8. Décision du 13 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 21 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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