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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0148 du 26 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie
  2. Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz
  3. Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques
  4. Arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports
  5. Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
  6. Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
  7. Arrêté du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt
  2. Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
  5. Arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
  6. Arrêté du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  2. Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 23 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 24 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. CLOWEZ (Frédéric)
  2. Décret du 24 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. DESCHAMPS (Christophe)
  3. Décret du 24 juin 2016 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
  4. Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. BELBELLAA (Salah)
  5. Décret du 24 juin 2016 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. TAINTURIER (Olivier)
  6. Décret du 24 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE GOFF (Julien)
  7. Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Sens - Mme ROUSSELY (Sabine)
  8. Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme PÂQUET (Annick)
  9. Décret du 24 juin 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - M. LANTERI (Christophe)
  10. Arrêté du 15 juin 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
  11. Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Avis du Haut Conseil des musées de France
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