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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0136 du 12 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51)
  2. Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier
  3. Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
  4. Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
  5. Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
  6. Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse
  7. Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
  8. Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
  9. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2016 dénommée « Bonus Crescendo »

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  2. Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires
  3. Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France
  4. Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique
  5. Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  6. Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018
  7. Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  2. Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
  3. Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
  4. Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
  5. Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  6. Arrêté du 10 juin 2016 relatif à l'organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 10 juin 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

  1. Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016
  2. Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016
  3. Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016
  4. Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016
  5. Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Informations diverses

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