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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 10 juin 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/10

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret n° 2016-761 du 8 juin 2016 relatif à l'enquête nautique
  2. Décret n° 2016-762 du 8 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
  3. Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement
  4. Arrêté du 1er juin 2016 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'une enquête statistique publique sur l'environnement et le développement durable
  5. Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  6. Arrêté du 3 juin 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Margny-lès-Compiègne (Oise)
  7. Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
  2. Arrêté du 25 mai 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 27 mai 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  4. Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Arrêté du 27 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2015 portant habilitation du bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  6. Arrêté du 30 mai 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois ou dans les centres régionaux d'information et de coordination routières
  7. Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois et dans les centres régionaux d'information et de coordination routières
  8. Arrêté du 8 juin 2016 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur
  9. Arrêté du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'intérim de la directrice du Centre d'études de l'emploi

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 9 juin 2016 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PEREZ (Salvador)
  2. Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre)
  3. Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
  4. Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme LAGARDE (Béatrice)
  5. Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. MAILLET (Cyrille)
  6. Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Landes - M. PERISSAT (Frédéric)
  7. Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Ardennes - M. JOLY (Pascal)
  8. Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. BESANCENOT (Hugues)
  9. Décision du 18 avril 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins trois ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA SD/CAT. B) - session 2016
  10. Décision du 4 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) - session 2016
  11. Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (OG RANG) - session 2016

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie de la transformation et du négoce du verre
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de 10 salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  11. Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord dans la branche des structures employeurs des diocèses de l'Eglise catholique en France

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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