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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 26 mai 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
  2. Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux
  3. Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France
  4. Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMERO FETICHE » et « SOLITAIRE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 »
  2. Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 - 5 € OFFERTS » proposée en points de vente
  3. Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 - 10 € OFFERTS » proposée en points de vente

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice
  2. Arrêté du 29 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2017
  3. Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  5. Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 25 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)
  2. Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. Bruno BÉZARD
  3. Arrêté du 15 mars 2016 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 15 mars 2016 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  5. Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 18 mai 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
  7. Arrêté du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
  8. Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque postale

Ministère de la défense

  1. Décret du 25 mai 2016 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
  2. Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
  4. Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
  5. Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
  6. Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des professions libérales
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
  16. Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîtes SDLM
  17. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
  2. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  3. Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris FM ou I.FM
  2. Décision n° 2016-LY-15 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Oxygène Maurienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne
  3. Décision n° 2016-LY-16 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des stations de l'Oisans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans
  4. Décision n° 2016-LY-17 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Coquelicot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
  5. Décision n° 2016-LY-18 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Val d'Isère and Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Val d'Isère
  6. Décision n° 2016-LY-19 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène Vercors pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Vercors

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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