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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0101 du 29 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
  2. Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
  3. Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale
  4. Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires
  5. Arrêté du 19 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  6. Arrêté du 21 avril 2016 portant approbation des statuts de l'Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord
  7. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 Milieux remarquables du Bas Bugey (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Usses (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et fixant le nombre de places offertes
  11. Arrêté du 26 avril 2016 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2016 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
  12. Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
  2. Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse
  3. Décret n° 2016-521 du 27 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l'article 1649 AC du code général des impôts
  4. Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures
  5. Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière
  6. Arrêté du 27 avril 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  7. Arrêté du 27 avril 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 28 avril 2016 complétant l'arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquête auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique
  2. Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
  3. Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2015 et 2016
  4. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 25 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 27 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 28 avril 2016 rectifiant l'arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins à appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015
  2. Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
  3. Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
  4. Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
  5. Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux conditions de production pour la récolte 2015 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
  6. Arrêté du 19 avril 2016 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2015
  7. Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2015
  8. Arrêté du 19 avril 2016 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2015
  9. Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes
  10. Arrêté du 26 avril 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-02 « Produits transformés de canards mulards gavés »

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  2. Ordonnance n° 2016-526 du 28 avril 2016 portant transposition de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
  3. Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux obligations des organisateurs agréés de l'épreuve théorique générale du permis de conduire en matière de tarif et de couverture territoriale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. CHAUDET (Patrick)
  2. Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHABAUTY (Cyrille)
  3. Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FERRE (Thierry)
  4. Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. SALANOVA (Jean-Marie)
  5. Décret du 27 avril 2016 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHADRYS (Philippe)
  6. Décret du 28 avril 2016 portant promotion d'un officier général
  7. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 27 avril 2016 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 27 avril 2016 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Conventions collectives

Avis et communications

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