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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0083 du 8 avril 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/4/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier
  2. Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier
  3. Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
  4. Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
  5. Décision du 5 avril 2016 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-414 du 6 avril 2016 portant modification d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE »
  2. Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Manche
  3. Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur
  4. Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
  5. Décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 6 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 6 avril 2016 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 6 avril 2016 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 6 avril 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 7 avril 2016 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  8. Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  12. Arrêté du 30 mars 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
  13. Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  14. Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  15. Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  16. Arrêté du 30 mars 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Châteaulin - M. MUSSET (Bernard)
  2. Décret du 6 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III) - M. SOUMBO (Emile)
  3. Décret du 6 avril 2016 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme WALTERSKI (Catherine)
  4. Décret du 6 avril 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme GARDNER (Maryline)
  5. Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)
  6. Décret du 6 avril 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
  7. Décret du 7 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. LAZRAK (Afif)
  8. Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - Mme HOUSPIC (Sylvie)
  9. Décret du 7 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle II) - M. GUYON (Stéphane)
  10. Décret du 7 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (classe fonctionnelle II) - M. ETIENNE (Eric)
  11. Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme CHAVANON (Agnès)
  12. Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 29 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises, du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises et du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers de la navigation intérieure
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  15. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art

Informations diverses

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