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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0035 du 11 février 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
  2. Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
  4. Ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
  6. Ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
  7. Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOMEC à la société Valénergia
  8. Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) dans la région d'information de vol de Brest
  9. Arrêté du 29 janvier 2016 portant suppression de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne) en France métropolitaine
  10. Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 266 San Sebastian dans la région d'information de vol de Bordeaux
  11. Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 267 Tursan, dans la région de Mont-de-Marsan (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux
  12. Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3111 Bièvres, dans la région de Bièvres (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
  13. Arrêté du 29 janvier 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 1 Montagne des sources, dans la région de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi
  14. Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
  15. Arrêté du 2 février 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  16. Arrêté du 3 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
  17. Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
  18. Arrêté du 8 février 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2016

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »
  2. Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  3. Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
  4. Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  6. Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme (session 2016)
  2. Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe par le centre de gestion de la Drôme (session 2016)
  3. Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture en convention avec les centres de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Vaucluse du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif (session 2016) par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours externe sur titres avec épreuves d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de l'Allier
  5. Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2016)
  6. Arrêté du 4 février 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2016)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 9 février 2016 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 9 février 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 février 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 février 2016 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Conventions collectives

Avis et communications

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