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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 3 février 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/2/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (1)
  2. Décret n° 2016-89 du 1er février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015 (1)
  3. Décret n° 2016-90 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, concernant la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes (article 3.02, chiffre 3, lettre a) (1)
  4. Décret n° 2016-91 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs (1)
  5. Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
  6. Arrêté du 15 janvier 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Brésil, pour son antenne de Rio de Janeiro

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  2. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  3. Arrêté du 22 janvier 2016 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2016
  4. Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  5. Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
  2. Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité
  3. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en application de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisé d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », QUADRA ALLURE MP RF et radiation des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation FRONTIER II et ANTHEM de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique
  7. Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  8. Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du corps bifurqué pour endoprothèse aortique ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 1er février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  14. Arrêté du 1er février 2016 portant changement de distributeur des coussins et du matelas de la société DARULIFT et modification des conditions d'inscription du matelas de la société SA HERDEGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  15. Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  16. Arrêté du 1er février 2016 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 1er février 2016 relatif au changement de distributeur des surmatelas DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWION et renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION de la société INVACARE POIRIER S.A.S. au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
  20. Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac
  2. Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage
  3. Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie
  4. Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac
  5. Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville
  6. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud
  7. Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Seulline
  8. Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce
  9. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès
  10. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens
  11. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord
  12. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle
  13. Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
  14. Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord
  15. Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné
  16. Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  2. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre QUADRA ALLURE MP RF visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins et matelas de la société HERDEGEN SNC visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie DYNADAPT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif au tarif en euros TTC de ALBER TWION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
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