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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0025 du 30 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2016-55 du 29 janvier 2016 relatif à l'obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques pétroliers
  2. Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (rectificatif)
  3. Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche) (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 janvier 2016 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2016
  2. Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
  3. Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  4. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
  5. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  6. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  7. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  8. Arrêté du 19 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  9. Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  10. Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  11. Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks
  2. Ordonnance n° 2016-56 du 29 janvier 2016 relative au gage des stocks
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
  4. Ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l'article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
  5. Arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires en application de l'article 3 du décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
  6. Arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2016
  7. Arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 28 janvier 2016 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l'application aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services de greffe judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  9. Arrêté du 26 janvier 2016 pris pour l'application aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  10. Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
  11. Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
  12. Arrêté du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  2. Arrêté du 21 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 21 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 22 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Arrêté du 27 janvier 2016 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 28 janvier 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis quartier Cuvette Saint-Martin à N'Djamena, Tchad
  12. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
  13. Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-61 du 28 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  2. Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne)
  3. Décret n° 2016-63 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines)
  4. Décret n° 2016-64 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord)
  5. Arrêté du 25 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Perche en Nocé
  6. Arrêté du 13 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valdallière
  7. Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Martin de l'If
  8. Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon
  9. Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Noyers-Missy
  10. Arrêté du 9 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Valorbiquet
  11. Arrêté du 11 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Virvée
  12. Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine
  13. Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Arelaune-en-Seine
  14. Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel
  15. Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chémery-Chéhéry
  16. Décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication)
  17. Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 28 janvier 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  2. Décret du 28 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  3. Décret du 28 janvier 2016 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. MULLER (Serge)
  4. Décret du 28 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. WALECKX (Denis)
  5. Décret du 28 janvier 2016 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOUREL (Emmanuel)
  6. Décret du 28 janvier 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 28 janvier 2016 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. KESSLER (Denis)
  8. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole d'économie de Toulouse

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret du 28 janvier 2016 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 1er décembre 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  3. Arrêté du 1er décembre 2015 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
  4. Arrêté du 18 janvier 2016 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
  5. Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs économistes de la construction)
  6. Arrêté du 21 janvier 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'Etat
  8. Arrêté du 22 janvier 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4. de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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