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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0024 du 29 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  2. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
  5. Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
  6. Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves
  7. Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
  8. Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger
  2. Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour l'année 2016 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
  3. Arrêté du 20 janvier 2016 fixant pour 2016 les taux de compensation applicables aux départements frontaliers ou en difficulté au titre de la remise compensatoire
  4. Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »
  2. Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
  3. Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
  4. Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  5. Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail
  6. Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  7. Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 25 janvier 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
  12. Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
  13. Arrêté du 26 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
  14. Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2016-2017
  15. Arrêté du 26 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  16. Décision du 22 décembre 2015 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
  17. Décision du 29 décembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication
  18. Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  19. Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
  20. Décision du 31 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
  21. Décision du 27 janvier 2016 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 janvier 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à une société civile professionnelle et au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 janvier 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 janvier 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
  2. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
  3. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  6. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  7. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  8. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  9. Arrêté du 8 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  10. Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  11. Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  14. Avis relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des concentrateurs d'oxygène mobiles INOGEN ONE G2 et INOGEN ONE G3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  11. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  12. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  13. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  14. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  15. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  16. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  17. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  18. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  19. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  20. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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