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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0022 du 27 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/27

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 22 décembre 2015 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  5. Liste des sites classés au cours de l'année 2015 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  6. Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nancy-Metz
  7. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  9. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  10. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  11. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  12. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  13. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  14. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  15. Arrêté du 19 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  16. Décision du 15 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 8 janvier 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête concernant l'accès aux services, complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie »
  5. Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi
  6. Arrêté du 18 janvier 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'Inspection générale des finances en 2016
  7. Arrêté du 18 janvier 2016 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
  8. Modification du règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  2. Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux modalités de vote par correspondance pour les élections des commissions administratives paritaires
  3. Arrêté du 13 janvier 2016 fixant la date des prochaines élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des membres du corps des techniciens sanitaire et de sécurité sanitaire et du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère chargé des affaires sociales
  4. Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  7. Décision n° 2015-16 du 31 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-13 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant, au titre de l'exercice 2014, les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L14-10-9 du code de l'action sociale et des familles
  8. Décision DG n° 2016-03 du 22 janvier 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 janvier 2016 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 janvier 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-04 du 13 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1484 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  2. Décision n° 2016-06 du 13 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-568 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  3. Décision n° 2016-07 du 13 janvier 2016 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. Décision n° 2016-08 du 13 janvier 2016 abrogeant la décision n° 2013-602 du 24 juillet 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association FSE Radio Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  5. Décision n° 2016-24 du 20 janvier 2016 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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