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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0016 du 20 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2016-23 du 18 janvier 2016 relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables
  2. Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
  3. Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Maisons paysannes de France - MPF »
  4. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Four (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire Sud - baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau rocheux de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 mares temporaires du terrain militaire de Frasselli/Bonifacio (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 6 janvier 2016 portant approbation du compte de résultat prévisionnel du Comité national de la conchyliculture
  10. Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
  11. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2016 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
  12. Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 1997 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée
  13. Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
  14. Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (rectificatif)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2016-26 du 18 janvier 2016 relatif aux frais de trousseau et de pension des élèves des lycées de la défense admis au titre de l'aide au recrutement
  2. Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Cherbourg
  3. Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de Brest
  4. Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de l'île Longue
  5. Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas
  6. Arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la base des fusiliers marins et des commandos de Lanester
  7. Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national
  8. Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 29 juillet 2015 portant délégation de signature (direction du développement international)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 4 janvier 2016 portant ouverture d'un concours de recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs spécialités éducation spécialisé et conseil en économie sociale et familiale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
  2. Arrêté du 7 janvier 2016 portant ouverture d'un examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe session 2016 par le centre de gestion de la Sarthe
  3. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale, session 2016
  4. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2016)
  5. Arrêté du 12 janvier 2016 portant ouverture en 2016 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  6. Décision du 15 janvier 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 11 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Pédral » à la Société des mines de Saint-Elie dans le département de la Guyane
  2. Arrêté du 12 janvier 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de platine, des métaux de la mine de platine, de cuivre, de cérium, de scandium et autres éléments de terres rares, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure et de diamant dit « Permis NEM 4 » à la société Newmont LaSource dans le département de la Guyane
  3. Arrêté du 18 janvier 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 janvier 2016 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 18 janvier 2016 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 23 décembre 2015 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
  2. Arrêté du 2 janvier 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
  3. Arrêté du 10 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
  4. Arrêté du 10 janvier 2016 portant nomination au choix et titularisation (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
  5. Arrêté du 12 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Décision du 7 janvier 2016 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », dans le cadre des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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