Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0287 du 11 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-1613 du 9 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
  2. Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques
  3. Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
  4. Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
  6. Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  7. Arrêté du 3 décembre 2015 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
  8. Arrêté du 4 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  9. Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 2 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
  2. Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 2 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  7. Arrêté du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  8. Arrêté du 4 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 4 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 7 décembre 2015 portant application des articles L. 562-2 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
  11. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SPINCAKE »
  12. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « FAITES VOS VŒUX »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
  2. Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
  3. Décret n° 2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique
  4. Décret n° 2015-1622 du 9 décembre 2015 relatif au personnel des échelons régionaux et locaux du contrôle médical autre que les praticiens-conseils
  5. Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  6. Décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées
  7. Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 9 décembre 2015 portant application de l'article 4 du décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne
  3. Arrêté du 27 novembre 2015 actualisant les annexes 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  4. Arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine
  5. Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »
  6. Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 9 décembre 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences - Mme COSSART (Pascale)

Conseil économique, social et environnemental

  1. Arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Retourner en haut de la page