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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0280 du 3 décembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/12/3

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  2. Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  3. Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
  4. Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
  5. Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire)
  6. Arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Géothermie Bouillante à exploiter une installation de production d'électricité d'origine géothermique
  7. Décision du 27 novembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-1570 du 1er décembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel à partir de l'échantillon inter-régimes de retraités (EIR) et de données fiscales en vue de la constitution de statistiques et autorisant l'extension aux pensions d'invalidité du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités
  2. Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 novembre 2015 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour les années 2015, 2016 et 2017
  4. Arrêté du 27 novembre 2015 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DURALITE de la société ORTHO EUROPE SARL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 novembre 2015 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
  2. Arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
  3. Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
  4. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
  5. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots demi-secs
  6. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
  7. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
  8. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
  9. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
  10. Arrêté du 26 novembre 2015 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
  11. Arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  12. Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  13. Arrêté du 30 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture, pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le premier grade)
  14. Arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  2. Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
  2. Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du Massif de Gascogne
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2015-15 du 19 novembre 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  3. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  4. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  5. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  6. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  7. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  8. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  9. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  10. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  11. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  12. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales et européennes)
  13. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  14. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  15. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  16. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  17. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  18. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  19. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  20. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  21. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  22. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  23. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  24. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  25. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  26. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  27. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  28. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Meurthe-et-Moselle)
  29. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  30. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  31. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  32. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  33. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  34. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  35. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
  36. Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie DURALITE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  3. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  11. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  12. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  13. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  14. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  15. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  16. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  17. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  18. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  19. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  20. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  21. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
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