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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0246 du 23 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-1319 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 14 (2014) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 1 (baie de l'Amirauté, île du Roi George) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
  2. Décret n° 2015-1320 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 15 (2014) - Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 (collines Larsemann, Antarctique oriental) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2015-1321 du 21 octobre 2015 portant publication de la mesure 16 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 114 (île Coronation du Nord, îles Orcades du Sud), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion abrogé (1)
  4. Décret n° 2015-1322 du 21 octobre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2015-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification des modèles des patentes du Rhin et de divers certificats de conduite et d'aptitude à la conduite au radar (annexes D1, D5, D6 et A5) (1)
  5. Décret n° 2015-1323 du 21 octobre 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (ensemble une annexe), signé à Washington le 8 décembre 2014 (1)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 2 octobre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  2. Arrêté du 12 octobre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 13 octobre 2015 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat auprès de l'ordre national des infirmiers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
  2. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  3. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  4. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  5. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  6. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  7. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  8. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
  9. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
  10. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
  11. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective
  12. Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 22 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement - M. LE MOING (Stéphane)
  2. Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 14 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  8. Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  9. Arrêté du 16 octobre 2015 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
  13. Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2015-0914 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
  2. Décision n° 2015-0915 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
  3. Décision n° 2015-0916 du 2 septembre 2015 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
  4. Décision n° 2015-1080 du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1542 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
  5. Avis n° 2015-0918 du 21 juillet 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 8 juillet 2015 relatif aux offres d'envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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