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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 16 octobre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/10/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1287 du 15 octobre 2015 portant fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
  2. Ordonnance n° 2015-1287 du 15 octobre 2015 portant fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
  4. Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 6 octobre 2015 autorisant la cession amiable du bail emphytéotique d'un bien immobilier sis 1 Cedar House, Malroes Road à Londres (Grande-Bretagne)
  2. Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
  5. Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
  2. Décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  3. Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales
  5. Arrêté du 14 octobre 2015 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon fonctionnel du grade de colonel
  6. Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016
  2. Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016
  3. Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille Provence - M. BOUILLON (Stéphane)
  2. Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc)
  3. Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
  4. Arrêté du 1er octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne
  5. Arrêté du 5 octobre 2015 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
  6. Arrêté du 7 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel visant à compenser la sujétion que créerait l'autorisation préfectorale de travail dominical dans les commerces de détail non alimentaire sur la commune de Balaruc-les-Bains

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

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