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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0220 du 23 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 11 septembre 2015 abrogeant l'arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
  2. Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 15 septembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  6. Arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 24 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental de l'archéologie du Finistère
  2. Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie de Nice-Côte d'Azur
  3. Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéopole
  4. Arrêté du 30 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 20 janvier 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Nice
  5. Arrêté du 17 août 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie de Nantes Métropole
  6. Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique de la ville de Nantes
  7. Arrêté du 24 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  8. Arrêté du 24 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  9. Arrêté du 7 septembre 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
  10. Arrêté du 9 septembre 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 septembre 2015 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 14 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 septembre 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination d'ingénieur (corps des mines)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015
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