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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0159 du 11 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-841 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011 (1)
  2. Décret n° 2015-842 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo le 14 juin 2010 (1)
  3. Arrêté du 7 juillet 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  4. Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (protocole)
  5. Arrêté du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
  2. Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau
  3. Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF
  4. Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
  5. Arrêté du 30 juin 2015 fixant pour l'année 2016 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime
  6. Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
  2. Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »
  3. Arrêté du 15 juin 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
  4. Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel
  6. Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
  2. Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2015-2016
  3. Arrêté du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  4. Arrêté du 6 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
  5. Arrêté du 9 juillet 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
  2. Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
  3. Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
  4. Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire
  5. Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  2. Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
  3. Arrêté du 2 juillet 2015 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction générale de l'offre de soins
  4. Arrêté du 3 juillet 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales
  2. Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
  3. Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
  4. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
  5. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président et d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
  6. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président et d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
  7. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
  8. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
  9. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  2. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  3. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  4. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  5. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
  6. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  7. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur la réforme du droit des étrangers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-273 du 10 juin 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française
  2. Décision n° 2015-PO-05 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
  3. Décision n° 2015-PO-06 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine
  4. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis divers

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