Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0141 du 20 juin 2015
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 3 juin 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'assistance des utilisateurs de son système d'information dénommé « CONCURSIVE »
- Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
- Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)
Ministère de la défense
- Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)
- Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice
- Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
- Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron »
- Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
- Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé »
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. BOULAY (François)
- Arrêté du 13 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
- Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (prorogation de mandat)
- Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (prorogation de mandat)
- Arrêté du 12 juin 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
- Décision du 4 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2015)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
- Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
- Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
- Avis relatif à l'extension d‘un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2015-041 du 11 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société ELECTRAWORKS (FRANCE) LIMITED
- Décision n° 2015-042 du 11 juin 2015 portant renouvellement de l'agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 11 juin 2015
Autorité de régulation des activités ferroviaires
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2015-114 du 2 avril 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par le ministère de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pensions des personnels militaires, fonctionnaires et ouvriers du ministère de la défense (demande d'avis n° 1821848)
- Délibération n° 2015-184 du 11 juin 2015 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility (BCR-006)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2015
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 juin 2015
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 juin 2015