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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0141 du 20 juin 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/6/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
  2. Arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif
  3. Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale
  4. Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  5. Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves dans l'enseignement agricole au moyen d'une procédure de téléservice
  2. Arrêté du 8 juin 2015 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux
  3. Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l'indication géographique protégée « Agneau de Sisteron »
  4. Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 « Farine de meule »
  5. Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-79 « Poulet noir fermier cou-nu et découpe, frais ou surgelé »

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis divers

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