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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 17 mars 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/3/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  2. Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »
  3. Arrêté du 5 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité « administration générale »
  4. Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité
  5. Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  6. Arrêté du 10 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  7. Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2008 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié en vue de l'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat ainsi que la liste des titres et diplômes requis pour ce concours

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 20 janvier 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de la taxe de solidarité additionnelle pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) »
  2. Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine
  4. Arrêté du 25 février 2015 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
  5. Arrêté du 26 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite »
  6. Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 9 mars 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  8. Arrêté du 12 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis et communications

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de novembre 2014
  2. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2014-2015. - Mois de novembre 2014
  3. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2014-2015. - Mois de novembre 2014
  4. Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois de décembre 2014
  5. Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à décembre 2014
  6. Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois de décembre 2014
  7. Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à décembre 2014
  8. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 mars 2015
  9. Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 mars 2015
  10. Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 mars 2015
  11. Résultats du Loto Foot 7 n° 60
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