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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0049 du 27 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/27

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
  2. Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de choc
  3. Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1978 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires des véhicules à moteur et de leurs remorques
  4. Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
  5. Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2015

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2012 relatif à l'entretien professionnel annuel des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations et des agents ayant conservé le bénéfice des droits et garanties prévus au statut de la Caisse nationale de sécurité sociale dans les mines
  2. Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 20 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 26 février 2015 pris en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
  2. Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  3. Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison
  4. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L241 de la base de défense de Toulon
  5. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L243 de la base de défense de Toulon
  6. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L251 de la base de défense de Toulon
  7. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L247 de la base de défense de Toulon
  8. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L249 de la base de défense de Toulon
  9. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L245 de la base de défense de Toulon
  10. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L250 de la base de défense de Toulon
  11. Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L242 de la base de défense de Toulon
  12. Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Tours
  13. Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
  14. Arrêté du 16 février 2015 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Nancy
  15. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
  16. Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion
  17. Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
  18. Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 19 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  2. Arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles de proximité
  4. Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « ALCOTEST 6820 » fabriqué par la société DRAGER SAFETY FRANCE SAS
  5. Arrêté du 23 février 2015 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGP0.25 I » fabriqué par la société CONTRALCO
  6. Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus CRE 8 de la société CID VASCULAR SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 24 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 24 février 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac et insérant un pictogramme destiné aux femmes enceintes
  9. Décision du 18 février 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Artémisia de la société ORONAT et mis à disposition notamment par l'association Bretagne Outdoor

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
  2. Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun
  3. Arrêté du 13 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours en échelle 3 d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  4. Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de plantation nouvelle de vignes au titre de l'expérimentation pour des superficies non destinées à la production de vins de qualité produits dans une région déterminée

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 19 février 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 février 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 février 2015 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 24 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2015-61 du 11 février 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  2. Décision n° 2015-62 du 11 février 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  3. Décision n° 2015-63 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la SAS Multiplexe R 5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  4. Décision n° 2015-64 du 11 février 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R 6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  5. Décision n° 2015-65 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la SAS Multiplex haute définition 7 - MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 7
  6. Décision n° 2015-66 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2012-695 du 25 septembre 2012 autorisant la SAS R 8 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 8
  7. Décision n° 2015-67 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la SAS Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
  8. Décision n° 2015-68 du 11 février 2015 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la SARL Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
  9. Décision n° 2015-NA-03 du 2 février 2015 modifiant le nom du service RCF Radio L'Epine
  10. Délibération relative à une autorisation temporaire
  11. Avis n° 2015-03 du 28 janvier 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2013 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance des fonctions de président du Muséum national d'histoire naturelle

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
  2. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits d'oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet de baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC du forfait 6 (ventilation assistée, inférieure à douze heures), des forfaits d'oxygénothérapie et des forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l'endoprothèse coronaire CRE 8 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis modificatif relatif au renouvellement d'inscription du système d'implants cochléaires HIRESOLUTION BIONIC EAR de la société ADVANCED BIONICS SARL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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