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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 1 février 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/2/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2015-93 du 30 janvier 2015 portant publication du protocole n° 11 de la résolution 2012-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif à la reconnaissance du certificat de conduite et du certificat d'aptitude à la conduite au radar slovaques (annexe D5 et D6 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin) (1)
  2. Décret n° 2015-94 du 30 janvier 2015 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2012-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 29 novembre 2012, relatif aux amendements définitifs du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire, articles 1.01, lettres t], u], v], 3.34, 9.01, chiffres 1 et 2, 9.10, chiffre 1, lettre a], 10.01, chiffres 1 et 3, 11.01, chiffre 5, 11.02, chiffre 3, 12.01, chiffre 6, lettre a], 13.01, chiffres 2, 14.02, chiffres 1 à 3 et annexe 3) (1)
  3. Décret n° 2015-95 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la recherche et au sauvetage d'aéronefs en détresse, signé à Paris le 30 juin 2014 (1)
  4. Décret n° 2015-96 du 30 janvier 2015 portant publication de l'Accord administratif entre le Gouvernement de la République française et le Programme des Nations unies pour le développement au titre du Fonds multipartenaire pour appuyer les initiatives prises par les Etats pour combattre la piraterie au large des côtes somaliennes (ensemble trois annexes), signé à Paris le 2 septembre 2013 et à New York le 10 septembre 2013 (1)
  5. Décret n° 2015-97 du 30 janvier 2015 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole (ensemble une annexe), signées à Paris le 26 novembre 2014 et à Montpellier le 1er décembre 2014 (1)

Mesures nominatives

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