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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0020 du 24 janvier 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/1/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2015-48 du 22 janvier 2015 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
  2. Arrêté du 4 août 2014 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
  3. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne
  4. Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Marne
  5. Arrêté du 20 janvier 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Décret n° 2014-1722 du 29 décembre 2014 portant suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin) (rectificatif)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
  2. Ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
  3. Décret n° 2015-51 du 22 janvier 2015 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
  4. Décret n° 2015-52 du 22 janvier 2015 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
  5. Arrêté du 14 janvier 2015 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2015)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion électronique du courrier au ministère de la culture et de la communication
  2. Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme et l'arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la voie de la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  3. Arrêté du 12 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 6 juin 2000 instituant une régie d'avances auprès du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 8 janvier 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Avis et communications

Avis divers

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