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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 24 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/24

LOIS

  1. LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  2. Décret n° 2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien d'une partie du domaine public fluvial de la Sèvre niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise
  3. Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé)
  4. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  5. Arrêté du 19 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour la période du 1er janvier au 31 mars 2015
  6. Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1559 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d'enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  2. Décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Décret n° 2014-1561 du 22 décembre 2014 portant intégration de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire
  4. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  5. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  6. Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  2. Décret n° 2014-1565 du 22 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière
  3. Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)
  4. Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat
  5. Arrêté du 12 décembre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 août 1974 relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants
  6. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie
  7. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
  8. Arrêté du 17 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 17 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
  11. Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »
  12. Arrêté du 18 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
  13. Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure du caractère systémique
  14. Arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés
  15. Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités de demande de l'aide à la sécurité des débits de tabac et définissant les matériels de sécurité ouvrant droit au bénéfice de ladite aide
  16. Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

Ministère de la défense

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  2. Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  3. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  4. Décision du 11 décembre 2014 relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle dans l'appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
  2. Arrêté du 18 décembre 2014 portant additif n° 106 à la Pharmacopée
  3. Arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 portant détermination pour l'année 2014 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers
  2. Arrêté du 27 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge
  4. Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  5. Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  6. Arrêté du 16 décembre 2014 désignant une opération de réorganisation relative à l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
  7. Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police
  8. Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret n° 2014-1572 du 22 décembre 2014 fixant la liste des documents susceptibles d'être demandés au propriétaire d'un immeuble par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme
  2. Décret n° 2014-1573 du 22 décembre 2014 fixant les conditions de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption en application de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme
  3. Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications
  4. Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l'article R. 111-50 du code de l'urbanisme

Ministère des outre-mer

  1. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
  2. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
  3. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
  4. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
  5. Arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Décret du 22 décembre 2014 portant radiation (magistrature)
  3. Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Décret du 22 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 22 décembre 2014 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 22 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  7. Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  8. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 22 décembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme GALY (Catherine)
  2. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ASSANELLI (Thierry)
  3. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. MAIRESSE (Patrick)
  4. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme HARDY (Françoise)
  5. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. LEGER (François)
  6. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme HATT (Sophie)
  7. Décret du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. GUEPRATTE (Etienne)
  8. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
  9. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. AUREAL (Frédéric)
  10. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. VERONI (Philippe)
  11. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. FICHOT (Christophe)
  12. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. ALLAIN (Christophe)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. REYNIER (Julien)
  2. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. TOMAS (Alexandre)
  3. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme LORS (Christine)
  4. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - Mme LABARRE (Cécile)
  5. Décret du 22 décembre 2014 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. SUISSA (David)
  6. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. BULTEEL (David)
  7. Décret du 22 décembre 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. BOURAQADI SAADANI (Mohammed)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
  2. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  3. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  4. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
  5. Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-598 du 17 décembre 2014 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion
  2. Résultat de délibération relatif à l'audition de la société anonyme Antenne Réunion Télévision dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2014-165 du 9 avril 2014 pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion
  3. Recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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