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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 20 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/20

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression
  2. Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
  3. Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément d'APAVE pour ce qui concerne les récipients à pression
  4. Arrêté du 27 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression
  5. Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  6. Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  7. Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  8. Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  9. Arrêté du 18 décembre 2014 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Hauts-de-Seine)
  2. Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Yvelines)
  3. Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Versailles (Val-d'Oise)
  4. Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille
  5. Arrêté du 4 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Tours (Indre-et-Loire)
  6. Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  7. Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense
  2. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
  3. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC1 d'administration centrale
  4. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
  5. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC3 d'administration centrale
  6. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
  7. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale
  8. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
  9. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
  10. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
  11. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
  12. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
  13. Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
  14. Arrêté du 17 décembre 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Vouvray dans la région de Tours (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1538 du 18 décembre 2014 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français
  2. Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Arrêté du 12 décembre 2014 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour les exercices 2010, 2012 et 2013
  4. Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
  2. Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
  3. Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles
  4. Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales
  5. Décret du 18 décembre 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
  6. Arrêté du 12 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
  7. Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application de l'article 151 du code général des impôts, annexe 4, fixant la date à partir de laquelle la retenue opérée dans les cercles au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle » est enregistrée sur une machine automatique et les modalités d'emploi de cette machine
  8. Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles
  9. Décision du 15 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
  2. Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
  3. Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration
  4. Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 18 décembre 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. DICKELÉ (Thierry)
  2. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie d'Aix-Marseille - M. BEIGNIER (Bernard)
  3. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme CABUIL (Valérie)
  4. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de la Guadeloupe - M. GALAP (Camille)
  5. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du recteur de l'académie de Besançon - M. CHANET (Jean-François)
  6. Arrêté du 12 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  7. Arrêté du 24 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 décembre 2014 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. DAMBRINE (Fabrice)
  3. Décret du 19 décembre 2014 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. AZIBERT (Michel)
  4. Décret du 19 décembre 2014 portant radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. HUBERT (Patrick)
  5. Arrêté du 10 décembre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  6. Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 12 décembre 2014 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 16 décembre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

  1. Décret du 18 décembre 2014 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. AUGUSTIN (Vincent)
  2. Décret du 19 décembre 2014 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
  3. Décret du 19 décembre 2014 portant promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
  4. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. LORY (René)
  5. Décret du 19 décembre 2014 portant affectations d'officiers généraux
  6. Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination des membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
  7. Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination d'un membre de la commission des recours des militaires
  8. Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l'année 2015
  9. Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination au choix au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2015
  10. Arrêté du 8 décembre 2014 portant nomination (conseillers techniques de service social)
  11. Décision du 28 novembre 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du directeur général de Pôle emploi - M. BASSÈRES (Jean)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 18 décembre 2014 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MOREAU (Vincent)
  2. Décret du 18 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  3. Décret du 18 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  4. Décret du 18 décembre 2014 portant affectation d'officiers généraux
  5. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. AUBOUIN (Michel)
  6. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. RENOUF (Marcel)
  7. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. ROUVE (Stéphane)
  8. Décret du 19 décembre 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BABRE (Simon)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-586 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2014-587 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2014-588 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2014-589 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2014-590 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5 - MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  6. Décision n° 2014-591 du 3 décembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  7. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et valable jusqu'au 8 janvier 2016

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 11 septembre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS
  2. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  3. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  4. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par ES au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  5. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois de janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014
  6. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  7. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  8. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  9. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  10. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  11. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  12. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 25 juin 2014
  13. Délibération du 11 décembre 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er janvier 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2013
  14. Délibération du 17 décembre 2014 portant approbation des règles pour la valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2014 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
  2. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2014 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
  3. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2014 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  4. Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics de septembre 2014
  5. Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 décembre 2014
  6. Résultats du tirage du Loto du mercredi 17 décembre 2014
  7. Résultats des Loto Foot 7 nos 301 et 302 et 15 n° 95
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