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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0291 du 17 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret n° 2014-1507 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 juin 2013 (1)
  2. Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)
  3. Décret n° 2014-1509 du 15 décembre 2014 portant publication du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007 (1)
  4. Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1510 du 15 décembre 2014 portant diverses modifications des procédures d'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et d'octroi de l'autorisation prévue par le II de l'article L. 411-3 du code de l'environnement
  2. Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz de Martigues (Bouches-du-Rhône) accordée à la société Géogaz-Lavera SA
  3. Décret du 15 décembre 2014 prolongeant l'autorisation d'exploiter le stockage souterrain de gaz naturel de Gournay-sur-Aronde (Oise) accordée à la société GDF SUEZ SA
  4. Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
  6. Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 8 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 relatif aux droits dus à l'Autorité des marchés financiers
  2. Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »
  3. Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
  4. Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
  5. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 9 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  23. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  24. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  25. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  26. Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  27. Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive
  2. Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
  3. Arrêté du 4 décembre 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre des excédents de l'exercice 2013 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
  4. Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
  2. Arrêté du 24 novembre 2014 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial dans la spécialité « informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2015)
  3. Arrêté du 27 novembre 2014 portant ouverture des concours de rédacteur principal territorial de 2e classe par le centre de gestion de l'Orne
  4. Arrêté du 28 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur (catégorie B) par le centre de gestion de la Vienne
  5. Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
  6. Arrêté du 8 décembre 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »
  7. Arrêté du 9 décembre 2014 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 15 décembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination (magistrature)
  6. Arrêté du 9 décembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 9 décembre 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
  9. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. FAUCONNIER (Thomas)
  2. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Chinon - M. BERTONCINI (Thomas)
  3. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente-Maritime - M. BRETÉCHÉ (Fabrice)
  4. Décret du 15 décembre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. KROMWELL (Grégory)
  5. Décret du 15 décembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VILAIN (Luc)
  6. Arrêté du 2 décembre 2014 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  3. Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne relative aux ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2585)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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