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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0287 du 12 décembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/12/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  2. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
  3. Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest)
  4. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
  5. Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
  6. Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
  7. Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE
  8. Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
  2. Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
  3. Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)
  2. Rapport relatif au décret n° 2014-1487 du 10 décembre 2014 portant virement de crédits
  3. Décret n° 2014-1487 du 10 décembre 2014 portant virement de crédits
  4. Arrêté du 28 novembre 2014 autorisant la cession de la caserne de la Pépinière à Paris (8e)
  5. Arrêté du 4 décembre 2014 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
  6. Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  7. Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  8. Arrêté du 4 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  9. Arrêté du 5 décembre 2014 portant modification du seuil d'apurement administratif des comptes financiers des établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger
  10. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  11. Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  12. Arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)
  13. Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014
  2. Arrêté du 27 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 et au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 9 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2014 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution »
  2. Décret du 10 décembre 2014 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe et interne d'ingénieur territorial, interrégion Ile-de-France - Centre, par le centre de gestion de la petite couronne
  4. Arrêté du 26 novembre 2014 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
  5. Décision du 8 décembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Exequatur accordé à un consul

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
  2. Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 décembre 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 décembre 2014 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 décembre 2014 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. KESSLER (David)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  2. Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 26 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 28 novembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  8. Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  10. Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 2 décembre 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. FEIGNIER (Denis)
  2. Décret du 10 décembre 2014 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. DUVAUCHELLE (Marc)
  3. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
  4. Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 10 décembre 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
  2. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-575 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2013-86 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL NORUSCOM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
  2. Décision n° 2014-578 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1246 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  3. Décision n° 2014-579 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2012-895 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  4. Décision n° 2014-580 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  5. Décision n° 2014-581 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  6. Décision n° 2014-582 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-586 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  7. Décision n° 2014-583 du 26 novembre 2014 modifiant la décision n° 2011-572 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
  8. Décision n° 2014-P-03 du 11 décembre 2014 relative à l'organisation des services

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2014-08 du 27 novembre 2014

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif à la baisse des tarifs et des prix limites de vente au public en euros (TTC) des endoprothèses coronaires dites « stents » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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