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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 2 octobre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 1er août 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers
  2. Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »
  3. Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
  4. Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
  5. Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  6. Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale du ministère de la défense
  4. Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'infirmier de classe normale de la défense

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
  2. Arrêté du 8 septembre 2014 fixant pour la session 2014-2015 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
  3. Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  5. Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  6. Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  7. Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  9. Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  10. Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
  2. Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
  3. Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
  4. Arrêté du 24 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
  7. Décision du 11 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 23 septembre 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  3. Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)
  7. Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2013 au grade d'attaché d'administration hors classe
  8. Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe
  9. Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2014
  10. Arrêté du 25 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
  11. Arrêté du 25 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)
  12. Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
  2. Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  3. Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat)
  4. Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  7. Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  9. Arrêté du 23 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-425 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  2. Décision n° 2014-426 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  3. Décision n° 2014-427 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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