Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0228 du 2 octobre 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/10/2
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2014-1106 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Décision du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social
- Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 1er août 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 11 septembre 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - OPALE »
- Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
- Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2013 - revenus de 2013 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
Ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 116 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 512 Pic de la Tausse dans la région de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de technicien paramédical civil de classe normale du ministère de la défense
- Arrêté du 23 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au grade d'infirmier de classe normale de la défense
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2014-1108 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
- Arrêté du 8 septembre 2014 fixant pour la session 2014-2015 le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 22 août 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2010 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
- Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines
- Arrêté du 24 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 11 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 septembre 2014 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de chef(fe) de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Ministère des outre-mer
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
Mesures nominatives
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2013 au grade d'attaché d'administration hors classe
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration hors classe
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant promotion au grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2014
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA SA
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat)
- Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 11 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés des exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
Cour des comptes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2014-365 du 18 septembre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel correspondants (demande d'avis n° 1792611)
- Délibération n° 2014-372 du 25 septembre 2014 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-425 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R5-MR5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2014-426 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2014-427 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes