Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0224 du 27 septembre 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/9/27
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Clermont dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Rochelle dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Limoges dans la région de Limoges (Haute-Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Rodez dans la région de Rodez (Aveyron) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne G 434 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 9 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne H 22 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 55 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine
- Arrêté du 15 septembre 2014 autorisant la société Gaznat SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 16 septembre 2014 reconnaissant une méthode d'évaluation des chutes de tension sur les réseaux publics de distribution d'électricité
- Décision du 9 septembre 2014 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Ministère de la justice
- Rapport au président de la république relatif à l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Arrêté du 22 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-1089 du 25 septembre 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 août 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
- Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »
- Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction de la comptabilité publique d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « OCFI »
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la police nationale et aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
- Arrêté du 23 septembre 2014 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la police nationale
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 27 septembre au 5 octobre 2014
- Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral
- Arrêté du 26 septembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. MAZAURIC (Vincent)
- Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 3 septembre 2014 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination d'un ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Ministère de la défense
- Décret du 26 septembre 2014 portant affectation et élévation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
- Décret du 26 septembre 2014 portant affectation d'un officier général
- Décret du 26 septembre 2014 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination du président de la commission armées-jeunesse
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
- Arrêté du 17 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 septembre 2014 portant élévation, promotions et nominations dans la 1rc et 2e section des officiers généraux
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. BREYTON (Bernard)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GUERREAU (Jérôme)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. SANZ (Alexandre)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - M. MERCAN (Jean-Guy)
- Décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère des finances et des comptes publics
- Avis du 24 septembre 2014 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 septembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 septembre 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 227 et 15 n° 68
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 70 du 30 septembre 2014