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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0164 du 18 juillet 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les circonscriptions consulaires en République de l'Inde

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives
  2. Décret n° 2014-803 du 16 juillet 2014 pris pour l'application de l'article L. 4244-2 du code des transports et relatif au déplacement d'office des bateaux
  3. Décret n° 2014-804 du 16 juillet 2014 relatif à la protection des champs de vue d'établissements de signalisation maritime implantés sur les communes de Landunvez et de Ploudalmézeau
  4. Décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014 portant modification des articles D. 1443-2, D. 1443-3 et D. 1443-4 du code de la défense
  5. Arrêté du 23 mai 2014 autorisant la société IDEX Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 17 juin 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de société GENNEDITH à la société Gennevilliers Energie
  7. Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives
  8. Décision du 16 juillet 2014 modifiant la délégation de signature du 19 novembre 2013 (direction des affaires juridiques)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII de livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  2. Ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  4. Ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  5. Arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »
  6. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  7. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  8. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
  9. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  10. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
  11. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
  12. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  13. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
  14. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  15. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
  16. Arrêté du 23 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
  17. Arrêté du 25 juin 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs)
  18. Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM
  19. Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
  2. Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
  3. Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme
  4. Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
  5. Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme
  6. Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme
  7. Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
  8. Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société immobilière de la Guadeloupe, la Société immobilière de la Guyane, la Société immobilière de Mayotte, la Société immobilière de La Réunion, la Société immobilière de Kourou, la Société immobilière de la Martinique et la société Electricité de Mayotte

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
  3. Arrêté du 10 juillet 2014 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 15 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 15 en France métropolitaine
  2. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var) dans la région d'information de vol Marseille
  3. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 181 Le Cuin dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  4. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 182 Raissac dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 187 Bourg-Saint-Maurice dans la région de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) dans la région d'information de vol de Marseille
  6. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 214 Cornouailles dans la région de Lorient (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest
  7. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 184 Le Bertrandou dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  8. Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 226 Etampes dans la région d'Etampes (Essonne) dans la région d'information de vol de Paris
  9. Arrêté du 7 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  10. Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
  11. Décision du 16 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  1. Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts
  2. Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
  3. Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  4. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)
  2. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)
  3. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un directeur - M. PINAULDT (Marc-Etienne)
  4. Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
  5. Arrêté du 10 juillet 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
  6. Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 16 juillet 2014 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du délégué interministériel à la coopération technique internationale - M. DONNELLIER (Jean-Christophe)
  2. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international - M. MASSET (Christian)
  3. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles - M. SELLAL (Pierre)
  4. Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur délégué à l'environnement - M. STICKER (Xavier)
  5. Arrêté du 10 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
  2. Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcuterie en gros et conserves de viande (n° 1586)
  3. Arrêté du 10 juillet 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 juin 2014
  4. Arrêté du 11 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de distribution et commerce de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie d'Eure-et-Loir

Avis et communications

Avis divers

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