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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0163 du 17 juillet 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade
  2. Arrêté du 19 juin 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
  3. Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sicié - Six-Fours (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade d'Hyères (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
  9. Arrêté du 4 juillet 2014 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Ghisonaccia-Alzitone (Haute-Corse)
  10. Arrêté du 4 juillet 2014 portant fermeture de l'aérodrome de Terre-de-Bas (Guadeloupe)
  11. Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Saint-Pierre Pointe-Blanche (Saint-Pierre-et-Miquelon)
  12. Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
  13. Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  2. Arrêté du 9 juillet 2014 relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 241 Laon-Couvron dans la région de Laon (Aisne) dans la région d'information de vol de Paris
  2. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe) dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire) dans la région d'information de vol de Brest
  4. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse) dans la région d'information de vol de Bordeaux
  5. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 5 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 7 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 12 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 14 en France métropolitaine

Mesures nominatives

Ministre des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 7 juillet 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 3 juillet 2014 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 15 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 15 juillet 2014 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 15 juillet 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Arrêté du 7 juillet 2014 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
  6. Arrêté du 7 juillet 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  7. Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 8 juillet 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 11 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis divers

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