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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0159 du 11 juillet 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/7/11

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 plaine de Vergelin-Fontigon, gorges de Châteaudouble, bois des Clappes (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 dôme de Biot (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Palayson, bois du Rouet (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Argens (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 basses gorges du Verdon (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Camargue (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 canyon du Verdon, plateau de La Palud (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 corniche varoise (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Esterel (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant le calendrier d'organisation de la phase d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2014
  2. Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 4 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 10 juillet 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire
  7. Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
  8. Décision du 8 juillet 2014 instituant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Ministère de la défense

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  2. Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  3. Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
  4. Arrêté du 30 juin 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances de concertation civiles du ministère de la défense
  5. Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail
  6. Arrêté du 4 juillet 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, des Alpes-Maritimes, le centre du Rhône pour les centres de gestion de la région Rhône-Alpes, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône (session 2014)
  2. Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  3. Décision du 30 juin 2014 modifiant la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)
  4. Décision du 7 juillet 2014 modifiant la décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 34-06 « Œufs de poules élevées en plein air »
  2. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-02 « Œufs de poules élevées en plein air »
  3. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 21-06 « Œufs de poules élevées en plein air »
  4. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-00 « Œufs de poules élevées en plein air »
  5. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-01 « Œufs de poules élevées en plein air »
  6. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 35-88 « Poule fermière élevée en liberté »
  7. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime
  8. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »
  9. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
  10. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »
  11. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
  12. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »
  13. Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
  14. Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013
  15. Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 10 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un recteur d'académie - M. DEBBASCH (Roland)

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  3. Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  4. Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
  13. Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 juillet 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination d'ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2-II du code de la santé publique
  4. Arrêté du 26 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 1er juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 mai 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  2. Arrêté du 30 mai 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
  3. Arrêté du 17 juin 2014 portant admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes
  4. Arrêté du 30 juin 2014 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2014 (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
  7. Décision du 23 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  2. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)
  4. Arrêté du 4 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  2. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  4. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  5. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  6. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  7. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  14. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  16. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  17. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  18. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  19. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  20. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  21. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  22. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  23. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  24. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  25. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
  26. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014
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