Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0114 du 17 mai 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d'Etat en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-488 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte et clarification du droit des chèques en outre-mer
- Décret n° 2014-489 du 15 mai 2014 portant adaptation du code monétaire et financier au changement de statut de Mayotte
- Arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 15 mai 2014 portant adaptation de l'arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier et des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière au changement de statut de Mayotte
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « mécanique des fluides, thermique, couplage fluide-structure »
- Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « minéralogie des matériaux naturels et alternatifs »
- Décision du 7 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « informatique »
- Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « biodétection des polluants environnementaux et de leurs effets toxiques sur l'écosystème »
- Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « gestion territoriale des risques et des crises d'origine naturelle »
- Décision du 12 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « sciences de la Terre et environnement »
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
- Arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-491 du 16 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
- Arrêté du 5 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 6 mai 2014 fixant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-492 du 15 mai 2014 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
- Décret n° 2014-493 du 16 mai 2014 relatif aux conditions d'ouverture du droit à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
- Décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
- Décret n° 2014-495 du 16 mai 2014 relatif à l'application outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
- Décret du 15 mai 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. COLCOMBET (Yves)
- Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Ministère de la défense
Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du commerce (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)