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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0077 du 1 avril 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/4/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2014-386 du 29 mars 2014 relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement prévue à l'article 9 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  2. Arrêté du 28 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
  3. Décision du 7 mars 2014 relative à la liste des enquêtes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour enquête difficile

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 17 mars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination antiamarile
  2. Arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d'invalidité »
  3. Arrêté du 25 mars 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-387 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
  2. Décret n° 2014-388 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  3. Arrêté du 7 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  4. Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 3 mars 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 23 Toulouse-Francazal dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  3. Arrêté du 20 mars 2014 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  4. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 175 en France métropolitaine
  6. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 112 en France métropolitaine
  7. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 121 en France métropolitaine
  8. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 48 en France métropolitaine
  9. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 12 en France métropolitaine
  10. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 10 en France métropolitaine
  11. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 492 en France métropolitaine
  12. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 976 en France métropolitaine
  13. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 330 en France métropolitaine
  14. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 123 en France métropolitaine
  15. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 120 en France métropolitaine
  16. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 47 en France métropolitaine
  17. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 41 en France métropolitaine
  18. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne T 45 en France métropolitaine
  19. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne V 2 en France métropolitaine
  20. Arrêté du 21 mars 2014 portant création de la voie aérienne R 299 en France métropolitaine
  21. Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Sancerrois (zone spéciale de conservation)
  22. Arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article D. 762-7-2 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes à cet examen professionnalisé
  3. Arrêté du 17 mars 2014 fixant le modèle d'imprimé à utiliser pour l'application de l'article R. 731-63 du code rural et de la pêche maritime
  4. Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 mars 2014 portant nomination dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  2. Arrêté du 24 mars 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  3. Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'une avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 24 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 24 mars 2014 portant prolongation d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 24 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 mars 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 29 mars 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-95 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2014-96 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2014-97 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  4. Décision n° 2014-98 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  5. Décision n° 2014-99 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
  6. Décision n° 2014-100 du 12 mars 2014 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  7. Délibération relative à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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