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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 21 janvier 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/1/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 décembre 2013 fixant l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
  2. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
  3. Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2014)
  5. Arrêté du 10 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 7 janvier 2014 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
  3. Arrêté du 9 janvier 2014 autorisant la société Lampiris France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER)
  5. Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  6. Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  7. Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public CEREMA
Transports, mer et pêche
  1. Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire
  2. Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
  3. Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
  4. Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile
  5. Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile
  6. Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
  7. Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  2. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  3. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  5. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative agricole CIRHYO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  6. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole
  7. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance de la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
  8. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative des producteurs de porcs du Berry et du Limousin BELIPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  9. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  10. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole CENTRAPORC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin
  11. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Poitou Lapins en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole
  12. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif au changement de dénomination de l'association régionale pour le développement des productions animales (ARDPA), reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
  13. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
  14. Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 10 janvier 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 10 janvier 2014 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 9 janvier 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)
  2. Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 10 décembre 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
  2. Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
  3. Arrêté du 10 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 13 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 14 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  9. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  10. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  11. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail favorisant la mise en place du contrat de génération dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Allier

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-7 du 15 janvier 2014 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  2. Décision n° 2013-PO-11 du 8 novembre 2013 modifiant la décision n° 2012-PO-06 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clash FM
  3. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et valable jusqu'au 6 janvier 2015

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

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