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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0195 du 23 août 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

  1. Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre
  2. Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique
  3. Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
  4. Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
  5. Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte

Mesures nominatives

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