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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0192 du 20 août 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/8/20

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  2. Arrêté du 1er août 2013 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2011
  3. Arrêté du 7 août 2013 fixant au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  5. Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 13 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 14 août 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  2. Arrêté du 11 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade de technicien territorial, dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  3. Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte
  4. Arrêté du 22 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe
  5. Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
  6. Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques » pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2014)
  7. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2014)
  8. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours (externe et interne) pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2014)
  9. Arrêté du 1er août 2013 portant organisation de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe
  10. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var
  11. Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse pour le compte des centres de gestion de Vaucluse, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var
  12. Arrêté du 2 août 2013 fixant au titre de l'année 2014 le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'intérieur
  13. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « déplacements, transports »
  14. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « réseaux, voirie et infrastructures »
  15. Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial (session 2014)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  2. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  3. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 août 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 août 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un accord collectif de travail portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
  2. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)
  3. Arrêté du 8 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Aveyron
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie et des finances

  1. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  12. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  13. Avis de vacance d'un emploi de chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

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