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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0174 du 28 juillet 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/7/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Collectivités territoriales de la République

  1. Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement et modifiant la délibération du 22 mars 2011 relative à l'information du consommateur et des utilisateurs du système de climatisation
  2. Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative aux modifications de la procédure d'appel d'offres en matière d'énergies renouvelables
  3. Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement et relative à la réalisation d'une étude sur les perturbations météorologiques du radar de Météo-France situé au Moule avec les éoliennes installées sur l'archipel de la Guadeloupe
  4. Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la mise à disposition des données de consommation d'électricité pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique en Guadeloupe (DPE-G)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire de la santé
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