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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 29 mai 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/5/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-434 du 27 mai 2013 relatif à la convocation des assemblées générales des mutuelles et des unions soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel
  2. Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
  3. Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  4. Arrêté du 3 mai 2013 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2013
  5. Arrêté du 15 mai 2013 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
  6. Arrêté du 17 mai 2013 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer
  2. Décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 modifiant la redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public
  3. Arrêté du 3 mai 2013 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GEODERIS » et plaçant un commissaire du Gouvernement auprès de ce même groupement
  4. Arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'équipement
  5. Arrêté du 17 mai 2013 modifiant des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly)
  6. Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-437 du 27 mai 2013 modifiant le décret n° 2011-1183 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saussignac »
  2. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  3. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  4. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
  5. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
  6. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
  8. Arrêté du 22 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  9. Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  10. Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 27 mai 2013 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. LAMBERT (Guillaume)
  2. Décret du 27 mai 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active
  3. Décret du 27 mai 2013 portant affectation d'un officier général
  4. Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lure - M. DORÉ (Didier)
  5. Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Landes - Mme LARREDE (Mireille)
  6. Décret du 28 mai 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze - Mme DAVERTON (Magali)
  7. Décret du 28 mai 2013 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU (Michaël)
  8. Arrêté du 21 mai 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Arrêté du 28 mai 2013 fixant la liste des candidats au deuxième tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  2. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  3. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  4. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  5. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  6. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  7. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  8. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  9. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  10. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  11. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  12. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
  13. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  14. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  15. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  16. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  17. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  18. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  19. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  20. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  21. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  22. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  23. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  24. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  25. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
  26. Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  2. Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
  3. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  4. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
  5. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  6. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
  7. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
  8. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 17 mai 2013 portant extension d'un accord professionnel salarial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  16. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Saône

Avis et communications

Avis divers

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