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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0126 du 1 juin 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric)
  2. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. Baland (Claude)
  3. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur central du renseignement intérieur - M. Calvar (Patrick)
  4. Décret du 31 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur central du renseignement intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Squarcini (Bernard)
  5. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) - M. Boucault (Bernard)
  6. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Galliard de Lavernée (Christian)
  7. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Meddah (Nacer)
  8. Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclerc (Georges-François)
  9. Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet du Gard - M. Bousiges (Hugues)
  10. Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Falcone (Jean-Marc)
  11. Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Michel)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 24 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret du 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  11. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  12. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  19. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  21. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
  22. Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
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