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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0047 du 24 février 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République
  2. Arrêté du 15 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  3. Arrêté du 15 février 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
  5. Arrêté du 16 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2012-258 du 22 février 2012 relatif au transfert de quotas laitiers
  2. Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
  3. Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
  4. Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  5. Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 22 février 2012 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Lambert (Guillaume)
  2. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Garault (Gilles-Henry)
  3. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Ronssin (Philippe)
  4. Décret du 22 février 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Rose (Frédéric)
  5. Décret du 22 février 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) - M. Tournaire (Michel)
  6. Décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. André (Bruno)
  7. Arrêté du 16 février 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux des services techniques)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1449 du 30 novembre 2011 modifiant la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  2. Décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Polycom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio
  3. Décision n° 2011-TO-31 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marseillette (RM 95) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marseillette
  4. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV
  5. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
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