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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims
  2. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims
  3. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine
  4. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris
  5. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine
  6. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine
  7. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine
  8. Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région de vol de Reims
  9. Arrêté du 24 janvier 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 en France métropolitaine

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (option technique)
  2. Décision du 17 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 17 janvier 2012 portant ouverture en 2012 d'un concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « services et intervention techniques » et « réseaux, voirie et infrastructures » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
  2. Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
  3. Arrêté du 19 janvier 2012 portant ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe
  4. Arrêté du 27 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
  5. Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  6. Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 31 janvier 2012 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 31 janvier 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 31 janvier 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 31 janvier 2012 portant nomination d'auditrices de 2e classe (Conseil d'Etat)
  10. Décret du 1er février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris - M. Marin (Jean-Claude)
  11. Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 janvier 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un accord national professionnel visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue, conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre du secteur des universités et instituts catholiques de France
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion
  2. Décision n° 2011-BO-004 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange votre radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude
  3. Décision n° 2011-BO-005 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.102 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio
  4. Décision n° 2011-BO-006 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des Ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes
  5. Décision n° 2011-BO-007 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cristal FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM
  6. Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM
  7. Décision n° 2011-BO-009 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM
  8. Décision n° 2011-BO-010 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM
  9. Décision n° 2011-BO-011 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole EIPM
  10. Décision n° 2011-BO-012 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia
  11. Décision n° 2011-BO-013 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hélène FM
  12. Décision n° 2011-BO-014 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia
  13. Décision n° 2011-BO-015 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Isabelle FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Isabelle FM
  14. Décision n° 2011-BO-017 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Béarn La Bouts de Nouste pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix du Béarn La Bouts de Nouste
  15. Décision n° 2011-BO-018 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM
  16. Décision n° 2011-BO-019 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest
  17. Décision n° 2011-BO-020 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion 87,6 - La Voix de la Vallée
  18. Décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
  19. Décision n° 2011-BO-022 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des quatre cantons - Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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