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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 23 décembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
  2. Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme
  3. Décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)
  4. Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
  5. Arrêté du 25 août 2011 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 30 novembre 2011 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2012 (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  9. Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
  10. Arrêté du 13 décembre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  11. Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Energie des Cholletz à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 16 décembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Salles-Curan (Aveyron)
  13. Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC)
  14. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  15. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  16. Arrêté du 20 décembre 2011 portant désignation de Météo-France en tant que prestataire de services météorologiques
  17. Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société de distribution de chaleur de Limoges (SDCL) à la société Limoges Biomasse Energie (LBE)
  18. Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1918 du 21 décembre 2011 relatif à l'armement des personnes chargées du gardiennage et de la surveillance de certains immeubles collectifs d'habitation
  2. Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
  3. Décret du 21 décembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable définie par l'arrêté du 22 avril 2011
  5. Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
  6. Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté portant autorisation d'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au titre de l'année 2012
  7. Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux conditions de formation à l'usage des armes que sont autorisés à porter les agents employés par les personnes visées à l'article 2 de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
  2. Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
  3. Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
  4. Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis
  5. Arrêté du 19 décembre 2011 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques
  6. Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les corps et emplois relevant des ministères économique et financier bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
  7. Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier
  8. Arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  9. Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux tarifs des courses de taxi

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
  2. Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
  4. Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
  5. Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage
  6. Décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour 2012
  7. Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance
  8. Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
  9. Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole
  10. Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
  11. Arrêté du 8 décembre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  12. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2012-2013 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
  13. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  14. Arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  15. Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d'aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion
  2. Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
  3. Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
  4. Arrêté du 9 décembre 2011 encadrant la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e
  5. Arrêté du 15 décembre 2011 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2012
  6. Arrêté du 19 décembre 2011 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Corse
  7. Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 22 décembre 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Kégelart (Jean-Jacques)
  2. Décret du 22 décembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Loos (François)
  3. Arrêté du 6 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
  4. Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation
  5. Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 21 décembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 21 décembre 2011 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011
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