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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0266 du 17 novembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/11/17

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
  2. Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme
  3. Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])
  4. Arrêté du 15 novembre 2011 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine

Ministère de la justice et des libertés

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
  2. Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
  3. Décret n° 2011-1541 du 15 novembre 2011 pris pour l'application à la profession de greffier de tribunal de commerce de la loi du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
  4. Arrêté du 14 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 15 novembre 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 2 novembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'attaché principal
  4. Arrêté du 7 novembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits
  3. Arrêté du 25 octobre 2011 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  5. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
  6. Arrêté du 10 novembre 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
  7. Décision du 15 novembre 2011 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »
  2. Décret n° 2011-1545 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chambolle-Musigny »
  3. Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »
  4. Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
  5. Décret n° 2011-1548 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vacqueyras »
  6. Arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
  7. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
  8. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Ile de Beauté »
  9. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Haute-Vienne »
  10. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gers »
  11. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
  12. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Charité »
  13. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »
  14. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »
  15. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Hautes-Alpes »
  16. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique »
  17. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Méditerranée »
  18. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Franche-Comté »
  19. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes »
  20. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Bouches du Rhône »
  21. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »
  22. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze »
  23. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Thézac-Perricard »
  24. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
  25. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Agenais »
  26. Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Lavilledieu »
  27. Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Saint-Guilhem-le-Désert »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Boquet (Anne)
  2. Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Mailhos (Pascal)
  3. Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet du Finistère - M. Brot (Jean-Jacques)
  4. Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Latron (Patrice)
  5. Décret du 16 novembre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Simonnet (Jacques)
  6. Décret du 16 novembre 2011 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Chopin (Philippe)
  7. Arrêté du 30 septembre 2011 portant nomination au collège stratégique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 novembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  2. Arrêté du 3 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
  3. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
  4. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 8 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  9. Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 2 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de FranceAgriMer

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-995 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société CLT-UFA
  2. Décision n° 2011-996 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
  3. Décision n° 2011-997 du 27 septembre 2011 mettant en demeure la société Radio Monte Carlo
  4. Décision n° 2011-1072 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL 100 % pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 100 %
  5. Décision n° 2011-1073 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Narbonne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grand Sud FM
  6. Décision n° 2011-1074 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS FM
  7. Décision n° 2011-1075 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
  8. Décision n° 2011-1076 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
  9. Décision n° 2011-1077 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pacific FM Béziers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Béziers
  10. Décision n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Liberté d'expression pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Carcassonne
  11. Décision n° 2011-1079 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agrippa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Grand Sud
  12. Décision n° 2011-1080 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Communication 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Montpellier/Sète
  13. Décision n° 2011-1081 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Pyrénées
  14. Décision n° 2011-1082 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gigasud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
  15. Décision n° 2011-1083 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Méditerranée
  16. Décision n° 2011-1084 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Nîmes
  17. Décision n° 2011-1085 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Alès
  18. Décision n° 2011-1086 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sudcom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée d'Orb
  19. Décision n° 2011-1087 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publi Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Béziers
  20. Décision n° 2011-1088 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Montpellier Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Montpellier/Sète

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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