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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 21 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
  2. Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna
  3. Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
  2. Ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
  3. Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment
  4. Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil
  5. Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement
  6. Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d'agencement
  7. Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l'arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre
  8. Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de canalisateur
  9. Arrêté du 30 août 2011 relatif au montant de la rémunération due aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux praticiens hospitaliers, ou leur représentant, membres de la commission pluridisciplinaire en application de l'article D. 351-1-11 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
  11. Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution, de suspension et de résiliation de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
  12. Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
  13. Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  16. Décision du 26 juillet 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
  17. Décision du 23 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 19 octobre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Décret du 19 octobre 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 19 octobre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 19 octobre 2011 portant nomination (magistrature)
  6. Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
  7. Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
  8. Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. Berthe (Thomas)
  2. Décret du 19 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) - M. Guerza (Abdel Kader)
  3. Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique d'études militaires de la gendarmerie
  4. Arrêté du 22 septembre 2011 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
  5. Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)
  6. Décision du 29 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011) (décision complémentaire)
  7. Décision du 30 septembre 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OG TITRES) (session 2011)

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-786 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association des immigrés italiens à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio italienne de Grenoble
  2. Décision n° 2011-803 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour le développement de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé IFM
  3. Décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore
  4. Décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Présences chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 01
  5. Décision n° 2011-806 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Promosol à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sol FM
  6. Décision n° 2011-807 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio 2000 Vienne Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C'Rock Radio
  7. Décision n° 2011-808 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio A à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio A
  8. Décision n° 2011-809 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
  9. Décision n° 2011-810 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
  10. Décision n° 2011-811 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Brume à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Brume
  11. Décision n° 2011-812 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Cactus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cactus
  12. Décision n° 2011-813 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Campus Grenoble à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus Grenoble
  13. Décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canut
  14. Décision n° 2011-815 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Saint-Etienne
  15. Décision n° 2011-816 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Colombe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Portes du Dauphiné
  16. Décision n° 2011-817 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Radio
  17. Décision n° 2011-818 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Couleur Chartreuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Couleur Chartreuse
  18. Décision n° 2011-819 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
  19. Décision n° 2011-820 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio des stations de l'Oisans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Oisans
  20. Décision n° 2011-821 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio FMR à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FMR
  21. Décision n° 2011-822 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Fontaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fontaine
  22. Décision n° 2011-823 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Harmonie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Harmonie
  23. Décision n° 2011-824 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon
  24. Décision n° 2011-825 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M
  25. Décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Ondaine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
  26. Décision n° 2011-827 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pluriel
  27. Décision n° 2011-828 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fever
  28. Décision n° 2011-829 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Salam Lyon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salam
  29. Décision n° 2011-830 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Giffre
  30. Décision n° 2011-932 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard
  31. Décision n° 2011-934 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)
  32. Décision n° 2011-935 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles
  33. Décision n° 2011-936 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua
  34. Décision n° 2011-937 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort
  35. Décision n° 2011-938 du 13 septembre 2011 autorisant le Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis
  36. Décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Soprodi Radios Région à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
  37. Décision n° 2011-958 du 27 septembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  38. Décision n° 2011-959 du 27 septembre 2011 autorisant la SAM RMC à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  39. Information relative à la désignation d'un président de comité territorial de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
  3. Avis de vacance d'emploi de cadre de santé par voie de mutation
  4. Avis de vacance d'emploi de cadre de santé par voie de mutation
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
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