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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 1 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
  2. Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie
  3. Arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 15 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement dans le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  5. Arrêté du 22 septembre 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer de la Gironde
  6. Arrêté du 22 septembre 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM L'Abri familial en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
  7. Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  8. Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation
  9. Arrêté du 23 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant les dates de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  10. Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie
  11. Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
  12. Décision du 29 septembre 2011 portant modification de la décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
  13. Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France (rectificatif)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
  2. Arrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial
  3. Arrêté du 16 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours de technicien territorial pour la spécialité « aménagement urbain et développement durable »
  4. Arrêté du 27 septembre 2011 portant autorisation de l'épreuve motocycliste « Dark Dog Moto Tour » du 2 au 8 octobre 2011
  5. Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  6. Décision du 27 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 1er septembre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance
  3. Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
  4. Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « R 1 » fabriqué par la société RED LINE PRODUCTS

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)
  2. Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
  3. Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
  4. Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)
  5. Arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret n° 2011-1219 du 29 septembre 2011 portant modification du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993 relatif aux saisies et cessions notifiées aux comptables publics et aux centres de chèques postaux ou de la Caisse nationale d'épargne
  2. Décret n° 2011-1220 du 29 septembre 2011 relatif au recouvrement des contributions et cotisations sociales dues par les employeurs qui ne sont pas établis en France
  3. Rapport relatif au décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2011-1221 du 29 septembre 2011 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2011-1222 du 29 septembre 2011 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 26 septembre 2011 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (Conseil d'Etat)
  2. Décret du 29 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 29 septembre 2011 portant détachement (magistrature)
  4. Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination d'un président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  6. Arrêté du 20 septembre 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 septembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 septembre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 29 septembre 2011 portant intégration (administration préfectorale)
  2. Décret du 30 septembre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme Colou (Marie)
  3. Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Redon - M. Bruneau (Jean-Michel)
  4. Décret du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Ludmann (Yann)
  5. Décret du 30 septembre 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. Berton (Vincent)
  6. Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)
  7. Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 30 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord (annexe salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  2. Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
  3. Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
  4. Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
  5. Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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