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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 12 août 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/8/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
  2. Arrêté du 30 juin 2011 portant transfert de gestion dépendant du domaine public militaire de l'Etat au profit du syndicat mixte de l'aéroport de Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes
  3. Arrêté du 21 juillet 2011 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
  4. Arrêté du 28 juillet 2011 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade
  5. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  6. Arrêté du 1er août 2011 portant application de l'article D. 4136-1-1 du code de la défense et fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de notification du bilan professionnel de carrière
  7. Arrêté du 10 août 2011 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail
  8. Décision du 9 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
  2. Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Antilles-Guyane
  3. Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air France
  4. Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulon
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur
  6. Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé « Comité international du Forum mondial de l'eau »
  7. Arrêté du 4 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires
  8. Arrêté du 5 août 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime
  9. Décision du 1er août 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-947 du 10 août 2011 portant création de la brigade rapide d'intervention de Laon (Aisne) et dissolution de la brigade rapide d'intervention de Saint-Quentin (Aisne)
  2. Décret n° 2011-948 du 10 août 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret)
  3. Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture de l'examen professionnel 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives
  4. Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-949 du 10 août 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne les additifs, les enzymes et les arômes destinés à l'alimentation humaine
  2. Décret n° 2011-950 du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites
  3. Décret n° 2011-951 du 10 août 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Décret du 1er août 2011 portant classement de la commune de La Croix-Valmer (Var) comme station de tourisme
  5. Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune d'Annecy (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  6. Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune de Sorèze (Tarn) comme station de tourisme
  7. Arrêté du 10 août 2011 relatif au fonds de réserve pour les retraites

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-952 du 10 août 2011 relatif au statut des personnels de l'Opéra national de Paris
  2. Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
  3. Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
  4. Décret n° 2011-955 du 10 août 2011 relatif à la procédure contradictoire prévue à l'article L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale
  5. Décret n° 2011-956 du 10 août 2011 portant relèvement du taux de cotisation des assurés affiliés au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
  6. Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
  7. Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011
  8. Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
  9. Arrêté du 10 août 2011 fixant la liste des emplois comportant des fatigues exceptionnelles à l'Opéra national de Paris
  10. Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle
  11. Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décret n° 2011-958 du 10 août 2011 portant diverses dispositions relatives aux instances représentatives et aux statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  2. Arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 10 août 2011 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  2. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
  3. Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  4. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)
  5. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
  6. Arrêté du 1er août 2011 portant suppression de l'option « cavalier soigneur, lad-jockey, lad-driver d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole
  7. Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
  8. Arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance
  9. Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011
  10. Arrêté du 4 août 2011 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2011-2012
  11. Arrêté du 9 août 2011 complétant les dispositions de l'article R. 223-25 du code rural et de la pêche maritime relatif à la lutte contre la rage
  12. Arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé
  13. Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 10 août 2011 portant titularisation d'un préfet
  2. Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Décret du 10 août 2011 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 3 août 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au centre technique de la conservation des produits agricoles

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (annulation)
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de recrutement exceptionnel de dix inspecteurs généraux des affaires sociales

Avis divers

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